LES CONTRATS NOMMES S5
COURS LES CONTRATS NOMMES : QUALIFICATION ET CLASSIFICATION Complet et Exclusif / Pr. BOTAYEB Nora
LES CONTRATS NOMMES : QUALIFICATION ET CLASSIFICATION
Le droit des contrats nommés est une suite naturelle du droit des obliga-
tions et des contrats plus connue sous le vocable « Dahir des obligations et
des contrats (D.O.C.). »1
Au Maroc, le législateur n'a pas apporté une dénomination propre dans le
D.0.C.
2
Le législateur en droit Français ajoute qu'il existe des règles particulières à
certains contrats, selon un régime juridique particulier, et qui s'ajoutent à
celles qui sont établies par le droit civil.
Cette estimation de droit spécial du contrat qui se trouve soumis aux règles
générales et aux règles spéciales des contrats, n'est pas sans soulever de
redoutables difficultés pratiques et qui oblige le juge à rapprocher en per-
manence des dispositions générales et spéciales. Ce qui pose le problème
juridique de la qualification. (Voir infra).
3
Le Dahir des Obligations des Contrats consacre les différents contrats dans
sa deuxième partie. Il précise dans le 2ème
livre les différents contrats dé-
terminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent. Contrairement au droit
civil, le D.O.C. ne fait qu'une allusion directe et accidentelle aux différents
contrats nommés. Il fixe des règles propres à des catégories prédétermi-
nées, sans leur donner la dénomination de contrats nommés :
• La vente article 478 du D.O.C.
• La vente à réméré article 585 D.O.C.
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1Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913), formant code des obligations et des contrats, publié
au bulletin officiel n°46 du 12 Septembre 1913.
2 D.O.C.
3 La qualification juridique = la qualification supposée. Le rattachement d'une situation de fait à
une catégorie juridique prédéfinie en vérifiant que la première satisfait au critère d'identifica-
tion de la seconde.
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