Cours Droit commercial Pr Mohamed MSALHA
Introduction générale.
Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et
évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce. Les destinataires de la matière sont
les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. une catégorie de personnes que sont les
commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité et
d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance primordiale
dans le monde des affaires. L’allègement des procédures et l’assouplissement des contraintes formelles
qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s’ils ne sont pas relayés par des
rapports basés sur la confiance et l’honnêteté. Les rapports personnels sont déterminants en la matière.
Le droit commercial s’applique au commerce, à l’industrie et une partie importante des services,
en particulier ce qui concerne la finance. Son domaine d’intervention est donc assez large. Il régit la
majeure partie de l’activité économique, même si de nombreuses activités non moins importantes
demeurent en dehors de son champ d’application (agriculture, professions libérales, production littéraire
et artistique et activités subordonnées, c’est-à-dire celles exercées par les salariés):
- Le commerce proprement dit: concerne la distribution et la circulation des biens qui se font à partir des
opérations d’achat et de vente ou de louage.
- L’industrie: concerne la production et la transformation des biens.
- La finance: concerne les opérations des banques, de crédit, d’assurance et des transactions financières.
Aperçuhistorique |
Nul doute
que le commerce
est une activité
qui a marqué
l'histoire de l'humanité. Les
commerciaux ont
jalonné les relations
entre les peuples.
Ils ont même
constitué la trame
autour de laquelle
se nouaient
des rapports particuliers entre les civilisations.
L’activité commerciale
a fait l'objet
d'un ensemble de rqgles qui
concernaient plus particulièrement le transport maritime.
Les océans ont
en effet joué
un rôle de
grande importance dans l’Évolution des changes
commerciaux entre
les peuples. Les
auteurs estiment que,
de manique pralinage, l’évolution du commerce,
ainsi
que
la construction du droit commercial, ont été marquées par des évènements
relatifs à trois grandes périodes :
|
1. L'antiquité
Égyptiens, Babyloniens, Phéniciens et
Grecs sont les
principales civilisations ayant
participé à la
construction et l’Évolution du droit
commercial. Chacune des
civilisations a contribue
avec des principes
et
règles qui
traduisent les spécificités de
chacune des sociétés,
même si le
commerce occupait la
seconde lace
après l'agriculture.
Chez les
Babyloniens, le code
de Hammourabi nous
renseigne sur la
pratique du prêt
à intérêt et
la
commission.
|
Les Phéniciens, qui patient de grands
navigateurs, sont j
l'origine de certaines
techniques qui ont
constitue la base pour la construction du droit maritime (l'avarie commune).
Les
Grecs ont également invente certaines règles. Il s'agissait plus
particulièrement de règles relatives aux
opérations
financières et aux opérations de prêt.
|
2. Moyen âge
Cette période
s'est caractérise par
la rédaction des
statuts qui devenaient de véritables codes de
commerce 1.
Les cités Italiennes
et des Flandres
ont constitué les
principaux centres commerciaux. Les
litiges
sont
réglés devant des tribunaux spécialisés qui appliquaient des règles
spécifiques aux relations commerciales.
L'apport des
Arabes et des
Musulmans a ptp
important pendant cette
ppriode, en particulier
en ce qui
concerne
le régime des faillites et certaines formes des sociétés.
|
3. Les temps modernes
La découverte de l’Amérique et la décadence du commerce en Méditerranée ont eu une grande influence
sur l’activité et les règles du droit commercial. Deux pratiques éléments ont
marqué
cette période 2 :
-
Importance croissante des problèmes financiers
-
Apparition d'un droit commercial propre j chaque Etat
On
peut distinguer trois périodes dans les temps modernes :
-
Le libéralisme : liberté du commerce et de l'industrie. C'est la période du ©
laisser aller, laisser faire ».
-
L'interventionnisme : période caractérise par l'intervention de plus en plus marque de l'Etat dans
l'organisation
de l’activité économique. Elle s'est ouverte avec la fin de la première guerre mondiale et la crise
économique
de 1929.
-
Passage j l’Économie moderne : période marque par un retour au néolibéralisme avec l'adoption
de
mesures d'incitation (avantages fiscaux, primes«) 3.
|
II. Evolution du droit commercial au Maroc |
Avec l’avènement de l'islam, les institutions du droit commercial sont tripes du droit musulman.
La
Charia a constitué la source principale pour régler les problèmes relatifs
aux relations commerciales.
Le Maroc
n'a jamais considéré
comme une grande
nation de commerce.
Les changes des marocains
avec les autres peuples se faisaient j travers les ports de la méditerranée et de l'atlantique qui
constituaient
des comptoirs, à la fois escales et entrepôts, pour les navigateurs.
La période
du protectorat a
ptp marque, aussi
bien sur le
plan économique qu'au
niveau
réglementaire, par
des choix dont
l'objectif principal est
de servir des intrants de l'Etat
protecteur.
Certaines
caractéristiques sont à relever :
-
Une politique Economique qui a reposp sur le choix du capitalisme avec comme
point d'ancrage
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