Branche du droit privp, le droit commercial est constitup de l'ensemble des rqgles juridiques
applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique j l'intprieur duquel se nouent, et
évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce.
Le droit commercial s'applique en ce sens j une catpgorie de personnes que sont les
commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d'assurer un minimum d'ordre, de spcuritp et
d'honnrtetp entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se rpvpler d'une importance primordiale
dans le monde des affaires. L'allqgement des procpdures et l'assouplissement des contraintes formelles
qui entravaient la rapiditp du commerce seraient npfastes pour le domaine s'ils ne sont pas relayps par des
rapports basps sur la confiance et l'honnrtetp. Les rapports personnels sont dpterminants en la matiqre.
Le droit commercial s'applique au commerce, j l'industrie et une partie importante des services,
en particulier ce qui concerne la finance. Son domaine d'intervention est donc assez large. Il rpgit la
majeure partie de l'activitp pconomique, mrme si de nombreuses activitps non moins importantes
demeurent en dehors de son champ d'application (agriculture, professions libprales,
- L'industrie: concerne la production et la transformation des biens.
- La finance: concerne les opprations des banques, de crpdit, d'assurance et des transactions financières.
Nul doute que le commerce est une activitp qui a marqup l'histoire de l'humanitp. Les pchanges
commerciaux ont jalonné les relations entre les peuples. Ils ont même constitué la trame autour de laquelle se
nouaient des rapports particuliers entre les civilisations.
L'activitp commerciale a fait l'objet d'un ensemble de rqgles qui concernaient plus particuliqrement le
transport maritime. Les océans ont en effet joué un rôle de grande importance dans l'pvolution des pchanges
commerciaux entre les peuples. Les auteurs estiment que, de maniqre gpnprale, l'pvolution du commerce, ainsi
que la construction du droit commercial, ont été marquées par des évènements relatifs à trois grandes périodes :
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1. L'antiquité
Egyptiens, Babyloniens, Phéniciens et Grecs sont les principales civilisations ayant participé à la
construction et l'pvolution du droit commercial. Chacune des civilisations a contribup avec des principes et
règles qui traduisent les spécificités de chacune des sociétés, même si le commerce occupait la seconde lace
aprqs l'agriculture.
Chez les Babyloniens, le code de Hammourabi nous renseigne sur la pratique du prêt à intérêt et la
commission.
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Les Phpniciens, qui ptaient de grands navigateurs, sont j l'origine de certaines techniques qui ont
constitup la base pour la construction du droit maritime (l'avarie commune).
Les Grecs ont pgalement inventp certaines rqgles. Il s'agissait plus particulièrement de règles relatives aux
opérations financières et aux opérations de prêt.
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2. Moyen âge
Cette ppriode s'est caractprispe par la rpdaction des statuts qui devenaient de vpritables codes de
commerce 1. Les cités Italiennes et des Flandres ont constitué les principaux centres commerciaux. Les litiges
sont réglés devant des tribunaux spécialisés qui appliquaient des règles spécifiques aux relations commerciales.
L'apport des Arabes et des Musulmans a ptp important pendant cette ppriode, en particulier en ce qui
concerne le régime des faillites et certaines formes des sociétés.
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3. Les temps modernes
La dpcouverte de l'Amprique et la dpcadence du commerce en Mpditerranpe ont eu une grande influence
sur l'activitp et les rqgles du droit commercial. Deux pratiques éléments ont marqué cette période 2 :
- Importance croissante des problèmes financiers
- Apparition d'un droit commercial propre j chaque Etat
On peut distinguer trois périodes dans les temps modernes :
- Le libéralisme : liberté du commerce et de l'industrie. C'est la ppriode du © laisser aller, laisser faire ».
- L'interventionnisme : ppriode caractprispe par l'intervention de plus en plus marqupe de l'Etat dans
l'organisation de l'activitp pconomique. Elle s'est ouverte avec la fin de la premiqre guerre mondiale et la crise
économique de 1929.
- Passage j l'pconomie moderne : ppriode marqupe par un retour au npolibpralisme avec l'adoption
de mesures d'incitation (avantages fiscaux, primes«) 3.
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