Cours droit des marchés publics S6
Cours Complet et exclusif de droit des marchés publics
Pr.f ZIDOURI
Présentation de la matière
Le
présent cours est un essai d’initier les étudiants au droit des marchés publics
au Maroc. Il tend à les rendre capables de maîtriser les notions fondamentales
de la matière, à comprendre le rôle des marchés publics quant à la consécration
de la viabilité
En
principe, c’est une approche normative édictée par la nécessité d’étudier les différentes procédures de
passations des marchés publics au Maroc, leur approbation, ainsi que leur
exécution. Mais il est opportun avant cela de procéder à la présentation des
différents types des marchés, les différentes formes, ainsi que les prix des
marchés publics.
Cursus : Licence en droit public
(Semestre 6)
Introduction
général
L’étude
du droit des marchés publics ne nous
renseigne pas uniquement sur l’ensemble des règles juridiques ou la sphère
stricto juridique de l’activité de l’Etat, puisque le domaine des marchés
publics dévoile aussi l’importance de la réalité économique de cette activité
communément appelée « l’achat public ».
La commande publique se présente
comme un véritable levier de l’activité économique du pays et de son potentiel
de croissance, elle sert pour socle de matérialisation
des politiques publiques. La commande publique est un domaine à forts enjeux
économiques, financiers, politiques et sociaux.
Le
secteur de la commande publique représente une part importante de l’activité
économique de l’Etat c’est ce qui explique l’extension de ce droit et les
différentes réformes ayant affecté ce domaine. Le premier décret date de
1965 réformé en 1976; ensuite une autre réforme en 1998, ainsi qu’en 2007 ; et finalement la
dernière réforme qui a donné naissance au décret n°2-12-349 du 20 mars 2013.
A
vrai dire plusieurs facteurs concourent à cette extension et l’importance des
marchés publics, notamment :
-La
consécration de la concurrence dans le cadre des marchés publics imposée par les contraintes et les pressions
internationales marquant ainsi, un large mouvement de libéralisation du secteur
public.
-
Le recours de l’administration à des prestataires extérieurs devant l’insuffisance des moyens
financiers, humains et techniques.
-
Le désengagement de l’Etat marqué par la concentration et l’orientation de ses
activités sur les domaines régaliens, et son externalisation vers les
professionnels et les opérateurs du secteur privé.
Avant d’aborder d’une manière approfondie le
régime juridique des marchés publics, il est opportun de présenter une définition
générale des M.P pour les différencier
par rapport à des notions voisines qui incluent d’autres types de contrats
conclus par l’administration pour une bonne cohérence de la problématique de la
matière.
-Définition des marchés publics :
la doctrine présente un marché public comme « le contrat par lequel
une personne privée ou publique (particulier ou société, entrepreneur
industriel ou commerçant) s’engage envers une personne publique ( Etat,
établissement public, ou collectivité territoriale)
A
vrai dire une diversité de contrats écrits ou verbaux alimente l’action quotidienne de
l’administration qui sont qualifiés par la doctrine comme constamment
administrative et qui peuvent présenter des points de ressemblance avec les
marchés publics.
-La définition de la concession du
service public : par laquelle une personne publique
appelée concédant confie à une personne privée ou même à une personne publique
appelée concessionnaire, l’exécution .
-La définition des contrats d’offres
de concours : ce contrat constitue une catégorie
originelle par lequel une collectivité publique reçoit une offre de
contribution (une donation, un concours) en nature ou en espèce visant la
réalisation d’un travail public ou d’un ouvrage public (ex : un terrain
pour la construction d’un espace vert ect).
Il
est évident de nos jours que les services publics sont de plus en plus un
client important pour le secteur privé. Les marchés publics au Maroc obéissent a
à des règles particulières. Ils ont suivi une évolution parallèlement à celle
de l’équipement du pays ; en tant qu’un instrument d’intervention des
autorités publiques lors de l’élaboration de la réglementation des marchés
publics.
Le
décret des marchés publics a pris soin avant de préciser les différentes procédures
de conclusion des marchés, ainsi que les conditions du choix du cocontractant,
de souligner la définition
Cette
assise juridique (décret de 2013) constituera un guide et une référence de base
qui va nous orienter dans le cadre de ce cours afin d’appréhender les
différents volets de l’encadrement juridique des marchés publics au Maroc.
Ainsi, plusieurs
questionnements se posent dans ce cadre : qu’est ce qu’un marché
public ?quels sont les principes fondamentaux de la commande
publique ? Quelles sont les procédures de passation d’un marché
public ? Quelles sont les différentes règles qui encadrent les différentes
étapes du marché public ? La réglementation consacre-t- elle des règles spéciales aux col
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