INTRO A L'ETUDE DE DROIT parti1 Vidéo

INTRODUCTION A L'ETUDE DE DROIT parti1 Pr.BOUTAYEB Nora (Sur YouTube)

Chapitre I

La règle de droit

Objet, disciplines et sources

I. La règle de droit

Le droit est l'ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des

règles de conduite destinées à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes.

Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif :

Exemple : devoir de respecter le code de la route, de payer les impôts, de payer ses

dettes...

- de permettre : possibilité pour la personne d'accomplir certains actes ou de faire

certaines activités (conditions)

Exemple : permission d'exercer le commerce, passer des contrats...

- d'interdire : interdiction d'avoir un comportement qui peut violer une règle prévue

par la loi

Exemple : interdiction de voler les biens d'une autre personne, de tuer son semblable,

de détourner les biens d'autrui...

Le mot droit peut désigner deux choses :

1- Le droit objectif

Le droit objectif est constitué de l'ensemble des règles ayant pour objectif

l'organisation de la vie en société et la détermination de la situation des personnes.

2. Les droits subjectifs

Ils sont constitués de l'ensemble des règles qui précisent les pouvoirs et les

prérogatives reconnus aux particuliers.

Exemple : droit de propriété, droit d'adhésion à une association, droit de créance...

11.Caractères de la règle de droit

La règle de droit se distingue par rapport à d'autres règles de conduite par différents

caractères :

1.La règle de droit est générale et impersonnelle

Application de la règle sans distinction entre les individus. Seule la situation de la

personne ou les circonstances déterminent si les conditions de l'application de la règle.

2.La règle de droit a un caractère obligatoire

Aucune violation de la règle n'est tolérée. L'on ne se limite pas aux recommandations

et aux conseils. 

Exemple

Les règles de droit n'ont toutefois pas la même force 'obligatoire. Autrement dit, il

existe des degrés dans la force obligatoire de la règle. On distingue entre les lois impératives

 Les lois impératives ou d'ordre public

Elles s'imposent de manière absolue. Personne ne peut les écarter. Le juge est tenu de

les respecter, et les particuliers n'ont aucun moyen pour éviter leur application. Il en est ainsi

par exemple :

- des empêchements au mariage pour raison de parenté

- des règles de droit pénal

- de la plupart des règles de droit public

b. Les lois supplétives ou interprétatives

Ensemble de règles qui ne s'imposent pas de manière absolue. L'on peut les écarter.

Les particuliers peuvent éviter leur application. L'accord des parties est suffisant pour ne pas

les appliquer.

Si la règle supplétive n'a pas été écartée par les parties, elle recouvre son caractère

obligatoire.

Règles fréquentes dans le droit des contrats :

Exemple :

L'article 502 du D.O.C. stipule que

3. La règle de droit est sanctionnée par l'autorité publique

C'est ce qui fait la particularité de la règle de droit par rapport à d'autres règles de

conduite :

Exemple :

Règles liées à la religion, à l'éthique, à la morale, aux traditions....

Il existe deux grandes catégories de sanctions :

a. Sanctions civiles

 la nullité : priver un acte de produire effet

 les dommages-intérêts : réparer le préjudice subi

 la contrainte directe : s'opère contre la personne pour la réalisation de l'objectif

 la contrainte indirecte : sanction qui s'exerce contre les biens de la personne

b. Sanctions pénales

Les sanctions sont fixées en fonction de l'infraction. La gravité de l'agissement

antisocial de la personne détermine la sanction. Les peines varient donc selon l'infraction. Il faut

également préciser que chaque fait a ses propres circonstances qui peuvent déterminer la

peine. Il peut s'agir soit des circonstances aggravantes soit des circonstances atténuantes.

 circonstances aggravantes : alourdir la peine

 circonstance atténuantes : atténuer la peine

L'on distingue entre trois catégories d'infractions :

- Les crimes : infractions les plus graves et sont à l'origine des peines les plus lourdes

- Les délits : infractions de moyenne gravitée

Distinction entre:

 les délites correctionnels (maximum dépasse 2 ans)

 les délits de police (maximum inférieur ou égal à 2 ans)

- Les contraventions : infractions les moins graves et sont à l'origine de sanctions

légères (amende ou détention de courte durée).

Disciplines juridiques

Deux grandes catégories : droit privé et droit public.

international privé et droit international public.

1. Droit privé

Le droit privé a pour objet l'organisation des rapports entre les personnes privées. Il

Droit civil

Comprend un ensemble de règles qui régissent la plupart des relations entre les

personnes:

- contrats et obligations :

- état et capacité :

- relations familiales... :

b.Droit commercial

Législation qui réglemente l'activité commerciale et les relations entre les

commerçants. Le droit commercial est constitué de l'ensemble des règles applicables aux

transactions commerciales.

Le droit commercial s'applique au commerce, à l'industrie et à une partie importante

des services.