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Contrats spéciaux Le bail en matière commerciale S5 2019 Partie 2/3

(Le bail en matière commerciale)

B) La signification de la qualification judiciaire.

Le grand paradoxe autour de l'interprétation et la qualification des contrats méritent d'être distinguées, même si en pratique les deux opérations, sont souvent confondues

21. Dans cette recherche, le fil conducteur est constitué par la volonté réelle des parties. Ceci soulève le problème de l'interprétation du contrat qui relève du pouvoir souverain d'appréciation du juge et en principe échappe au contrôle de la Cour de Cassation.

Cependant, il arrive que les parties se trompent sur le titre qui ne corres-pond pas à la réalité de l'opération projetée par le contrat.
Il appartient alors au juge de restituer l'exacte qualification de l'acte. L’interprétation est

une question de fait alors que la qualification est une question de droit.
Et es résultats auxquels leurs combinaisons conduisent, sont variables. Tantôt a qualification est exclusive, tantôt elle est mixte, tantôt, la difficulté et 'impossibilité de rattacher le contrat à une catégorie juridique, nous con-duit à parler de contrat sui generis

22.juge doit donner l'exacte qualification à l'acte et l'élément principal du contrat, emporte qualification.

l y a lieu de relever qu'il peut y avoir une combinaison des règles des difféents contrats en cause, en les appliquant dans des domaines différentes, le

contrat sera « dépecé ». Au-delà, de cette qualification, pièce maitresse du raisonnement juridique

qu'elle soit unitaire ou mixte), il existe des contrats innomés qui ne peuvent être complètement rattachés à une catégorie préexistante.

Ce sont des contrats qui ne se réfèrent à aucun contrat nommé. Aussi le rai-sonnement par analogie s’impose pour dégager un droit commun des con-rats spéciaux

23. Cette commodité ne doit pas cependant faire oublier qu’il convient d’appliquer avec prudence le raisonnement par analogie. En effet, prenant a mesure de cette généralisation du droit spécial, nombreux sont les au-eurs qui appellent à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux qui viendrait s'intercaler entre le droit commun des contrats et les règlementations pointillistes des variétés contractuelles.

1 C. GRIMALDI « Revue des contrats. Avril 2008 n°2 collectif LGDJ. 2 Qualification unitaire DALLOZ 1999 3 M. CABRILLAC : remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la pratique commerciale- Université de Toulouse 1978 p 235. IN MELANGES - G.MARTY. 9 Une théorie devrait s'ordonner autour de critères différents de ceux qui di-visent aujourd'hui la matière des contrats nommés. L'idée s'articule autour

des buts poursuivis et des considérations complémentaires.

Si, en effet, la considération du but poursuivi est le déplacement d'une va-

leur d'un patrimoine vers un autre, nous sommes à même de dire que c'est

une vente, ou une donation. Donc dans la recomposition des familles con-

tractuelles, il ne serait plus question de vente, de louage, de mandat, de do-

nation...

C) Conclusion

une place à part aux baux commerciaux, aux baux ruraux et aux baux d’habitation ; parmi les dépôts, une place à part au dépôt hôtelier et au dé-pôt hospitalier ; parmi les prêts d’argent, une place à part aux crédits à la consommation et aux prêts immobiliers etc. …

Le droit des contrats spéciaux semble donc s’orienter vers un droit des de tel contrat spécial ; au-dessus encore, il y a le droit particulier de la varié té considérée.

En présence d’un contrat précis, il faudra donc mettre en œuvre cette su-mentation. La tendance du droit contemporain à multiplier les législations particulières accroît considérablement ce phénomène de ramification, qui ne se limite pas toujours à trois étages : il arrive que la variété soit elle-même subdivisée. opposait habituel-