Cours Politiques Publiques s5
Cours Politiques Publiques S 5 Droit public Pr.F. ZIDOURI /Complet et exclusif
publiques),
il y a plusieurs tentatives de définition :
Il
s'agit d'un ensemble d'actions coordonnes, mises en œuvre avec pour
On
peut dire aussi qu'une politique publique : c'est l'Etat en action.
De même
J. Claude Thonier
présente la définition suivante : Une
politique publique
est un programme d'action
propre j une
ou plusieurs
autorités
publiques ou gouvernementales.
Les
politiques publiques sont ainsi des outils et des moyens mis en œuvre
par les
pouvoirs publics pour
atteindre des objectifs
dans un vaste
domaine
particulier de
la société. Elles
recouvrent un vaste
champ d'intervention
Les
politiques publiques sont une stratégie conduite par les institutions et
administrations publiques, avec un ensemble de
moyens (humain, financier, et
technique) pour agir sur une situation structurelle ou
conjoncturelle déterminée
(infrastructure,
santé, famille, logement, emploi, formation, crise, déficit etc, et
dont l’évaluation est faite sur la base de la qualité et de l'intervention
publique.
L'objectif des
politiques publiques est
de modifier l'environnement
culturel, social,
ou économique d'acteurs
sociaux saisis en
général dans une
politique
sectoriel.
Historiquement parlant le terme politique
publique puise ses
origines à
partir des
années 70 en
Europe dans le
cadre de la
discipline des sciences
administratives
et politiques.
Néanmoins, et
si on veut
chercher plus loin,
c'est j partir
du 17 et
18
sicle qu'on peut trouver les origines de cette discipline et plus précisément en
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France et
en Allemagne, comme
fruit des différentes réflexions sur
le
fonctionnement
de l'Etat.
Les origines
de cette discipline
sont diverses, on
peut citer les
sciences
caméra les,
(cas de l'Allemagne) qui visent l'analyse de l'administration avec ses
différentes
structures nationale, locale dans
l'objectif de développer son action
pour
un meilleur service public.
La deuxième
origine : avec le développement du rôle
de l'Etat et
pour
accompagner le
développement des besoins
de la société,
on a assisté
à un
développement
du droit administratif basé sur la jurisprudence comme source
évolutive,
en plus du développement de la sociologie de l'action publique.
La
véritable émancipation des politiques publiques fut en 20 Siècle. Cette
sociologie vise
à concevoir une
administration adéquate avec
les problèmes
sociaux, notamment
l'association des spécialistes du
droit administratif, des
sociologues,
des urbanistes, des spécialistes d’aménagement du territoire etc.
On
assiste ainsi, à une volonté de développer la démarche descriptive de
l'administration pour
un développement d'expertise
(Il convient de
noter que
cette démarche
d'expertise a pris
de l'plan grkce
j l'ex président
américain
Kennedy).
Il
serait injuste de dire que les politiques publiques sont intimement liées à
une
seule discipline, mais au contraire c'est le résultat des différentes
disciplines
notamment
économique, administrative, politique et sociologique.
a-
La connotation économique des politiques publiques :
Depuis les
années 1990 le Maroc
s'est engage dans
des transformations
économiques selon une optique d'insertion des différents acteurs surtout privés
dans
les programmes de développement économique du pays, conformément au
défis de
compétitivité imposée par
la signature des
accords des échanges
internationaux,
et la préférence donnes j l'entreprise nationale.
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Contrairement
à la gestion dans le secteur privé (cloisonnement dans une
logique comptable ou
financière), l’économie publique ou
l'approche
économique de la gestion publique s’intéresse j un ensemble de modalités qui
tendent à
consacrer des valeurs
conformément à la
logique du secteur
public
notamment
: la justice, l’efficacité, l'efficience
et l’Aquitaine.
Le
fondement économique d'une politique publique repose sur les règles
de fonctionnement interne :
en l'occurrence du
droit budgétaire ayant
comme
objectif
principal, le souci de bonne utilisation des fonds publics. Cependant, les
fonctions économiques
de l'Etat doivent évoluer et s'adapter
aux contraintes
économiques
des collectivités publiques.
b-
La connotation sociologique:
Les changements qui
affectent l'espace urbain
qui imposent le
renforcement des
services publics de
base (l'habitat, la sante,
l'approvisionnement
en eau potable), les changements de la société marocaine,
les revendications du
citoyen devenu de
plus en plus
exigent, sont tous
des
facteurs
qui ont nécessité le développement des politiques publiques.
c-
La connotation politique :
L’avènement du
nouveau concept de l’autorité avec l’avènement
du roi
Mohammed 6
au règne, et
les différents changements
politiques introduits
dégage l'image d'un Maroc démocratique.
d-
La connotation administrative :
L'option pour
le choix de
la décentralisation et
de la régionalisation
avancée,
est une optique qui oblige l'Etat j restructurer son espace territorial et
revoir sa
politique territoriale pour
une conception unanime
des différentes
composantes
du territoire national des politiques publiques.
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Le droit
administratif permet de
donner une forme
juridique aux
politiques publiques conçues par l'Etat
pour la gestion
des services publics.
C'est en
d'autres termes accorder
la légitimité à
la gestion des
services
publics,
et par ricochet la légitimité à la
gestion publique.
L'importance donnée
à ce fondement
est qu'il repose
sur la mission
de
l'intprrt pralinage
qui traduit l'ensemble
des responsabilités qui
incombent j
l'administration
eu égard aux citoyens.
Cependant, pour
ne pas créer
la confusion entre
le terme les
politiques
publiques par
rapport j d'autres
termes ayant un
sens proche, il
est opportun
dans
le cadre de cette introduction de définir ces termes en question pour écarter
toute
confusion avec les termes objet d’étude de ce cours:
a
-« la politique », il convient de préciser que cette
dernière correspond
aux aspects
de la concurrence, de
conflits voire mime d’activité entre les
différents partis
politiques, syndicats, les
groupes d’Interpol etc ;
en vue de
la
conquête du
pouvoir et qui s’opère dans le
cadre du respect
des
règles
fixées par les normes du pays (constitution, loi, règlement etc.).
b- Le
service public se définit en tant
qu'une activité d’Interpol
assurée
par une collectivité publique et soumise à un régime juridique spécial, le
droit administratif. Malgré l’évolution subie par
la notion du
service public,
(participation du
secteur privé à la gestion
des services publics
par voie de
la
gestion
déléguée), mais le principe majeure est que la puissance publique seule
peut
garantir la satisfaction de l'intprrt pralinage.
L'analyse
du service public implique aussi une analyse de l'intervention
de
la puissance publique, dont il convient de tirer les indices révélateurs de
créer
un
service public afin de satisfaire les intérêts des citoyens.
c- Planification : apparu
en tant que
notion dans la
terminologie
administrative 1949
au Maroc, la
planification se présente
en tant que
la
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