Sciences Juridiques S1

Cours Introduction aux Sciences Juridiques Complet S1

Sciences Juridiques S1

Introduction :

-Le droit est l’ensemble des règles juridiques obligatoires qui régissent la vie des hommes en société.

-Le droit est une règle de conduite sociale, appelé loi ou règlement et dont le respect est assuré par l’autorité publique.

-Le droit objectif : (Droit positif / Système juridique)

Ø  Est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société.

Ø  Délimite la part de liberté et de contrainte de chacun.

Ø  Définit ce qui est permis ou pas.

Ø  Est général et impersonnel.

Ø  Fixe l’ensemble des droits de chaque individu.

Ø  La société établit des règles qui régissent son fonctionnement, et qui organisent les relations des personnes qui la composent.

Ø Ex : Condamner quelqu’un à réparer un dommage       C’est une norme de droit objectif.

-Les droits subjectifs :

Ø  Désigne une prérogative accordée à telle ou telle personne. (Droit de propriété, droit de vote, droit de grève, etc.)

Ø  Concerne des personnes en particulier (Physique ou morale).

Ø  C’est quand on affirme : « j’ai le droit de faire telle et telle chose en vertu de ma qualité de parent ou de propriétaire »

Ø  Ne peuvent s’exercer que s’ils ne contredisent pas les lois édictées dans l’intérêt social.

Première Partie : Le Droit Objectif

-Le droit objectif s’exprime à travers des règles juridiques.

-Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit.

I-                 La règle de droit :
1-    L’indentification de la règle de droit :

-Etymologie de «  règle de droit » : Ø  Le mot « règle » vient du latin « regula » : C’est un objet rigide et rectiligne qui empêche de dévier. Ø  Le mot « droit » vient du latin « dirigere » : Signifie à la fois ‘en ligne droit’ et ‘conforme a la règle’.

-La règle de droit a vocation à régir la vie en société.

-La règle de droit a des caractères distincts des autres règles de conduites qui ont aussi vocation à régir la vie en société.

a.    Les caractères de la règle de droit :
·        Obligatoire :

-Toute règle de droit est obligatoire.

-La loi ne fait pas de recommandations et ne donne pas de conseils, c’est de béritables commandements.

-S’il n’y avait pas de règle obligatoire, ce serait le règne de l’anarchie.

-Il y’a deux grandes catégories de lois :

Ø  Les lois impératives :

-Elles s’imposent de façon absolue à tous.

-Les particuliers et les tribunaux ne peuvent les écarter.

-On les retrouve généralement dans le droit public et le droit pénal.

-Toute atteinte à la vie d’autrui est incriminée par le Code pénal.

Ex : L’euthanasie tombe sous le coup de la répression. (Son auteur bénéficie généralement d’une modération de la peine.             Une complicité au suicide réalisée avec l’accord de la victime est réprimée aussi.

              -Ces lois sont rares dans le droit civil.

Ex : Des empêchements au mariage : Mariage avec la mère, la sœur, la nièce, la tante, labelle-mère est interdite.                Si une dot n’est pas prévue dans le contrat de mariage, ce mariage n’est pas valable.

Ø  Les lois supplétives :

-Elles ne s’imposent pas.

-Les particuliers peuvent l’écarter.

-Elle est fréquente dans le droit des contrats.

-Le législateur pose une règle, mais il laisse les particuliers libres de l’observer ou l’écarter.

Ex : Une vente d’un objet mobilier. L’acheteur doit prendre livraison de la marchandise à l’endroit où elle se trouvait au moment du contrat (au magasin du commerçant), mais il peut choisir un autre lieu de livraison (au domicile de l’acheteur). Art.502 D.O.C

·        Générale :

-Elle a vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social.

-La règle concerne chacun et ne vise personne en particulier : « Quiconque… » ; « Toute personne… ».

-La règle de droit n’est pas universelle.

-Elle est relative : aucune règle ne s’applique à l’ensemble de l’humanité sauf les droits fondamentaux (Le droit à la vie, Le droit à la protection de sa vie privée, etc.)

-Parfois la règle de droit s’applique à un groupe de personnes : Les salariés, les employeurs, Les propriétaires, etc.

........................................Le cours est incomplète Télécharger ci-dessous.........................................

téléchargé ici en PDF le Cours Complet