Cours de Droit Foncier Marocain

Cours de Droit Foncier Marocain Complet et exclusif 

 Pr.EL MELLOUKI-RIFFI Salma

Introduction

Afin d’avoir une vision globale sur l’introduction à l’étude du droit foncier marocain et y être initié de la meilleur façon, il convient de le situer dans son contexte historique, de découvrir son origine et ses sources ainsi que ses contours et caractéristiques.

I- Contours et caractéristiques du droit foncier marocain

A- Contours du droit foncier marocain

1- Notion de droit foncier

Clarifier la notion de droit foncier revient, d’abord, à donner une signification précise de celui-ci connu, également, sous le nom de régime foncier et d’en faire, ensuite, la distinction avec tout ce qui s’en rapproche.

a) Définition du droit foncier
Le régime foncier peut être défini, de manière générale, comme étant le rapport qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres.

C’est une establishment, c’est-à-dire un ensemble de règles élaborées par une société pour régir le comportement de ses membres.

Ces règles définissent la répartition des droits de propriété sur les terres, les modalités d’attribution des droits d’utilisation, de contrôle et de transfert des terres, les modalités et les limitations correspondantes. Plus 

Il désigne ce qui est relatif à un fonds de terre, à son exploitation et à son imposition. D'où les notions de : propriétaire foncier, propriété foncière et taxe foncière.

b) Droit foncier et notions voisines

Lesdites notions se rapportent essentiellement au droit immobilier et au droit des biens.
Droit foncier et droit immobilier
Il s’agit d’une partie du droit des biens, et concerne aussi bien des immeubles privées que le droit du patrimoine des personnes publiques.

Son champ Eastern Standard Time donc très giant puisqu’il concerne lupus erythematosus droit DE la construction, le droit de l’urbanisme, le droit des hypothèques, le droit des servitudes légales et conventionnelles, le

droit de la copropriété, le droit applicable à certaines professions spécialisées comme les agents immobiliers, les notaires, les architectes, etc.
Ce qu’il faut retenir, essentiellement, c’est que le point de distorsion majeur entre les deux notions se rapporte à ce qui est bâti et s’élève ou non sur terre. En effet, on ne peut parler de droit immobilier que dans ce cas bien précis. Ce qui n’est pas le cas pour le droit foncier, qui lui ne retient pas le même critère.

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2- Les principaux intervenants dans la mise en œuvre du droit foncier marocain

a) le (ANCFCC)
L’agence en cour d’étude est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placée sous la tutelle de l’Etat et plus précisément le ministère chargé de l’Agriculture.

Elle Eastern Standard Time régie par la loi n°58-00 portant création DE l’ANCFCC.

Cette dernière a pour mission principale d’exercer au profit de l’Etat, les attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance publique en matière d’immatriculation

de la propriété foncière, DE registry et DE cartographie.

Son directeur est nommé par Dahir, il s’agit actuellement de Monsieur Toufik Charkaoui.Son organigramme englobe les conservations foncières décentralisées relevant toutes de l'agence centrale, comme le révèle le schéma suivant :

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