Cours s5 droit des assurances 2019
COURS DU DROIT DES ASSURANCES Pr. Wafaa FARES DAHBI
 |
| droit des assurances |
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Chapitre 1- Présentation du droit des assurances
Toute personne vivante dans une société donnée se trouve dans l’obligation
d’assurer, de s’assurer et de se sentir rassuré: assurer soi-même, assurer son
patrimoine et assurer même son décès. il sera, au préalable rassuré de l’assistance d’un organisme
spécialisé qui aura pour seul mission de répondre à ces événements fortuits ou
de force majeure.
C’est l’assurance, grâce à elle et comme le constatait déjà Elisabeth 1ère
d’Angleterre « la perte pèse légèrement sur beaucoup plutôt que lourdement sur
peu ». c’est une opération collective qui consiste à collecter des primes d’un
ensemble de personnes afin de faire face à un dommage survenu à l’un d’entre
eux. L’assurance apparait en effet comme un phénomène de civilisation lié aux
nouvelles conditions de vie des pays urbanisés et industrialisés au cours des
deux derniers siècles .
........................................Le cours est incomplète Télécharger ci-dessous.........................................
L’idée de dédommager, de répondre à un dommage survenu dont la victime demande
réparation, d’assumer la responsabilité d’autrui, correspondent parfaitement à
l’opération d’assurance dont la définition peut prendre plusieurs formes. L’on
distingue la définition juridique, la définition économique et la définition technique.
A- Définition
Définition linguistique
« assecuratio » ou « assurer
la sécurité », c’est-à-dire rendre sûr ou libre de soucis ou encore mettre à
l’abri d’éléments qui viendraient perturber la tranquillité de l’homme, et donc
sa sécurité, et partant de là, ces deux vocables ont la même origine et
signification .
Définition juridique
Juridiquement, plusieurs définitions ont été avancées : selon la formulation
proposée par le professeur Hémard : « L’assurance est une opération par
laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération
(la prime ou cotisation), pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d’un
risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui prenant en charge
un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique ».
Celle de Picard et Besson : « une opération par laquelle une partie - l’assuré
– se fait promettre, moyennant une rémunération – la prime –
Celle de Lambert qui donne une définition purement contractuelle : « est une
convention par laquelle, en contrepartie d’une prime, l’assureur s’engage à
garantir le souscripteur en cas de réalisation d’un risque aléatoire prévu au
contrat ».
L’article 1 de la loi n° 17-99 relative au code d’assurance a été consacré pour
définir et éclaircir des expressions propres à l’assurance: « Assurance des
personnes ce sont des assurances garantissant les risques dont la survenance
dépend de la survie ou du décès de l’assuré ainsi que la capitalisation, la
maternité et les assurances contre la maladie, l’incapacité et l’invalidité».
........................................Le cours est incomplète Télécharger ci-dessous.........................................
Définition économique
Sur le plan économique, l’assureur réalise une répartition des risques qui ne
peuvent être évités par n’importe quelle mesure de prévention ou de sécurité.
Ces différents assurés sont regroupés en fonction du type de risques afin que
s’opèrent entre eux une compensation. Ce qui incombe à l’assureur qui doit, au
préalable, avec l’aide de professionnels (experts, auditeurs, etc.), essayer
d’adapter au plus juste le montant de ses primes par rapport aux risques
encourus.
Elle répond parfaitement aux exigences économiques pour la protection des
personnes, des biens et des investissements contre tous les risques de
détérioration ou de perte.
C’est une activité économique majeure. Son chiffre d’affaires mondial en 1995
atteint 2 143, 4 milliards de dollars, soit 7,8% du PIB mondial.
Le marché marocain de l’assurance représente 2,9% du PIB et constitue le
deuxième d’Afrique, après celui d’Afrique du Sud. Avec un chiffre d’affaires de
17,67 milliards de dirhams (soit 1,59 milliard d’euros) en 2007. Définition
technique
L’assurance est une technique financière par laquelle un assureur organise en
mutualité une multitude d’assurés exposés à la réalisation de risques
déterminés et indemnise ceux d’entre eux qui subissen .
L’opération d’assurance devient une opération anti-aléatoire de lutte
collective contre le hasard et accorde une certaine confiance en l’avenir. elle dilue leurs effets entre tous
les assurés. Néanmoins, pour que l’entreprise d’assurance puisse effectivement
indemniser tous les sinistres garantis, il faut qu’elle organise la mutualité
des risques selon des règles mathématiques (les règles de statistiques et de
probabilités)5 rigoureuses qui sont le fondement de sa technique.
C’est pourquoi on a pu définir l’assurance comme : « une vente de sécurité au
profit de l’action » ou encore que : « l’assureur est un producteur et un
vendeur de sécurité sous forme de contrats d’assurance »
Aucun commentaire